Dernière mise à jour : 29/04/2026
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L'organisme en charge du traitement des informations personnelles recueillies sur le site devisanoo.fr est :
Dans le cadre du service de demande de devis, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être collectées :
Ce recueil s'appuie sur le consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD) lors de la saisie volontaire du formulaire de demande de devis, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les données techniques indispensables au bon fonctionnement du site.
Les informations recueillies servent uniquement aux objectifs suivants :
Aucune prospection commerciale ne sera menée à partir de vos informations en dehors du périmètre de votre demande de devis, à moins que vous n'y ayez préalablement consenti.
Les informations personnelles recueillies sont communiquées uniquement aux catégories de destinataires ci-après :
Vos informations ne font jamais l'objet d'une vente, d'une location ou d'un transfert à des tiers à des fins de démarchage. Aucun acheminement de données n'a lieu hors de l'Union européenne.
Les informations personnelles sont archivées durant les périodes suivantes :
Au terme de ces délais, les données sont effacées ou rendues anonymes de manière définitive.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 22) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des prérogatives suivantes concernant vos informations personnelles :
Pour faire valoir l'un de ces droits, transmettez votre requête accompagnée d'une pièce d'identité à : contact@devisanoo.fr
Nous nous engageons à traiter votre requête sous un mois suivant sa réception. Ce délai peut être étendu de deux mois supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes ou volumineuses.
En cas de désaccord, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prémunir vos informations personnelles contre toute consultation illégitime, altération, divulgation, corruption ou destruction. Ces dispositifs comprennent :
En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des orientations de la CNIL du 17 septembre 2020, nous vous signalons le recours à des cookies sur notre site.
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Pour le fonctionnement de notre plateforme, nous mobilisons des prestataires techniques qui manipulent vos informations selon nos directives et dans le cadre du RGPD. Ces intervenants sont :
L'ensemble de nos prestataires sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD et s'obligent à appliquer des mesures de protection adaptées pour sécuriser vos informations personnelles.
Aucun acheminement d'informations personnelles n'intervient vers des États extérieurs à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. La totalité de nos serveurs et systèmes de traitement sont implantés en France métropolitaine. Si un tel transfert devenait nécessaire ultérieurement, il s'effectuerait exclusivement dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).
En application de l'article 30 du RGPD, nous maintenons un registre des activités de traitement des données personnelles. Ce document inventorie la totalité des traitements réalisés, leurs finalités, les catégories d'informations traitées, les destinataires et les durées d'archivage. Il reste consultable par la CNIL sur requête.
Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) a été conduite conformément à l'article 35 du RGPD pour les traitements présentant un risque significatif pour les droits et libertés des individus concernés.
La présente charte est susceptible d'être actualisée à tout moment afin de suivre les évolutions du cadre réglementaire ou les ajustements de nos pratiques de traitement. En cas de changement majeur impactant vos droits ou nos modalités d'utilisation de vos données, les utilisateurs en seront avertis par un avis visible sur le site au minimum 30 jours avant l'application des changements.
La date de la dernière actualisation figure en tête de cette page. Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette charte pour rester informé des mesures que nous prenons pour protéger vos informations.